21.2 Les dépenses du trésor public (Bayt al-Mal) - The Economic System of Islam | System Of Islam

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21.2 Les dépenses du trésor public (Bayt al-Mal)

21.2 The Expenditures of Bait ul-Mal

par Taqiuddin an-Nabhani2 min de lectureVu 63 fois

Les dépenses du trésor public (Bayt al-Mal) reposent sur six principes :

The expenditures of the Bait ul-Mal are based upon six principles:

1. Les dépenses pour lesquelles le Trésor agit en tant que dépositaire, et il s'agit des fonds de l'aumône obligatoire (Zakah). Ceux-ci seront versés aux personnes éligibles sous réserve de disponibilité. Si les fonds étaient disponibles pour le Trésor dans la section de l'aumône obligatoire (Zakah), ils seraient versés à ceux parmi les huit catégories mentionnées dans le Coran comme étant leur droit. Ces fonds doivent leur être versés. Cependant, si ces fonds n'étaient pas disponibles, cela dispense leur versement aux personnes éligibles ; c'est-à-dire que si les fonds n'étaient pas disponibles pour le Trésor dans la section de l'aumône obligatoire (Zakah), alors aucune des huit catégories ne recevrait d'argent du fonds de l'aumône obligatoire (Zakah) et l'État n'aurait pas à emprunter d'argent en attendant la perception de l'aumône obligatoire (Zakah).

1. The expenditures for which the Treasury acts as custodian, and these are the Zakat funds. These will be paid to those eligible subject to availability. If the funds were available to the Treasury in the Zakat section, they would be paid to those among the eight categories mentioned in the Qur’an as their right. These funds must be paid to them. However, if these funds were not available, this waives their payment to those eligible; i.e. if the funds were not available to the Treasury in the Zakat section, then none of the eight categories would be given any money from the Zakat fund and the State would not have to borrow any money pending the levying of Zakat.

2. Les dépenses qui incombent au Trésor au titre de l'« I'aalah », c'est-à-dire le soutien financier et en ce qui concerne l'accomplissement du devoir de jihad ; telles que les dépenses pour le nécessiteux, l'indigent et le voyageur, ainsi que les dépenses pour le jihad. L'éligibilité de cette dépense n'est pas soumise à la disponibilité des fonds, car il s'agit d'un droit qui doit être honoré que les fonds soient disponibles au Trésor ou non. Par conséquent, si les fonds sont disponibles, ils doivent être versés immédiatement. Cependant, si les fonds ne sont pas disponibles et s'il est craindre qu'une difficulté grave ne soit causée par le retard du paiement, l'État doit emprunter l'argent immédiatement, en attendant sa collecte auprès des Musulmans, puis le rembourser. S'il n'est pas craint qu'une difficulté soit causée, alors le principe : « C'est reporté au temps de la facilité » s'appliquerait. Ainsi, le paiement serait différé jusqu'à ce que les fonds soient levés, puis ils seraient versés à ceux qui y ont droit.

2. The expenditures which are due on the Treasury by way of “I’aalah” i.e. financial support and with regard to undertaking the duty of Jihad; such as spending on the destitute, the indigent and the traveller, and such as the spending on Jihad. The eligibility of this expenditure is not subject to availability, for it is a right that must be fulfilled whether funds were available to the Treasury or not. Hence, if the funds were available, they must be paid at once. However, if the funds were not available and if it were feared that a serious hardship would be caused by delaying the payment, the State should borrow the money at once, pending its collection from the Muslims, and then pay it back. If it were not feared that a hardship would be caused, then the principle: “It is delayed to the time of ease” would apply. Hence, payment would be deferred until the funds are levied and then they would be paid to those eligible.

3. Les dépenses qui sont dues par le Trésor au titre du « Badal », c'est-à-dire une compensation ou une allocation, signifiant que les fonds sont dus à des personnes ayant rendu un service à l'État et ayant perçu une somme pour leurs services ; tels que les salaires des soldats, des fonctionnaires, des juges, des enseignants et autres similaires. Par conséquent, ces paiements ne sont pas non plus soumis à la disponibilité des fonds. Ce sont des droits qui doivent être honorés indépendamment de la disponibilité ou de la rareté, c'est-à-dire que les fonds soient disponibles ou non dans le Trésor. Si les fonds sont disponibles, ils doivent être versés immédiatement ; s'ils ne sont pas disponibles, l'État serait obligé de les rendre disponibles en prélevant ce qui est nécessaire auprès des Musulmans. S'il est craindre qu'une difficulté sérieuse ne soit causée par le retard du paiement, l'État devrait emprunter l'argent immédiatement, en attendant sa collecte auprès des Musulmans, puis le rembourser. S'il n'était pas craindre qu'une difficulté soit causée, alors le principe : « Il est différé au temps de la facilité » s'appliquerait. Par conséquent, le paiement serait reporté jusqu'à ce que les fonds soient levés, puis ils seraient versés à ceux qui y ont droit.

3. The expenditures which are due upon the Treasury by way of “Badal” i.e. recompense or allowance, meaning that the funds are owed to people who rendered a service to the State, they took money for their services; such as the salaries of soldiers, civil servants, judges, teachers and the like. Hence, such payments are also not subject to availability. These are rights that must be fulfilled regardless of availability or scarcity i.e. whether the funds were available in the Treasury or not. If the funds are available, they should be paid immediately; if they are not available, the State would be obliged to make them available by taking whatever is needed from the Muslims. If it is feared that a serious hardship would be caused by delaying the payment, the State should borrow the money at once, pending its collection from the Muslims and then pay it back. If it were not feared that a hardship would be caused, then the principle: “It is delayed to the time of ease” would apply. Hence, payment would be deferred until the funds are levied and then they would be paid to those eligible.

4. Les dépenses dues au Trésor, et dont les paiements sont exigibles au titre de l'« intérêt (Maslahah) », c'est-à-dire le bien-être, et de l'« Irfaq », c'est-à-dire les services publics, mais sans contrepartie ; en d'autres termes, les paiements sont consacrés à une multitude de services sans aucun retour ni revenu, tels que les routes, les services d'eau, les mosquées, les écoles, les hôpitaux et tout autre service similaire dont la disponibilité est considérée comme une nécessité et dont l'indisponibilité causerait une difficulté à la communauté (Ummah). Par conséquent, le paiement de ces services n'est pas soumis à la disponibilité des fonds. Ils constituent plutôt une obligation, indépendamment de la disponibilité ou de la rareté des ressources. Ainsi, si les liquidités sont disponibles pour le Trésor, elles doivent alors être dépensées pour ces services ; et si elles ne sont pas disponibles dans le Trésor, la responsabilité incombe à la communauté (Ummah) ; ainsi, tout ce qui est nécessaire pour de tels projets en termes de financement serait collecté auprès de la communauté (Ummah) afin de couvrir les coûts, puis le Trésor dépenserait pour ces projets. Cela est dû au fait que toute dépense au titre du bien-être et sans retour, et dont le non-paiement causerait une difficulté, serait une dépense contraignante, que les fonds soient disponibles ou non. Si les liquidités sont disponibles pour le Trésor, il devient du devoir de l'État de dépenser pour ces services et le devoir est levé pour les musulmans, mais si elles ne sont pas disponibles, la responsabilité leur incombe alors de les fournir au Trésor et, par conséquent, cela devient une dépense obligatoire pour le Trésor.

4. The expenditures that are due on the Treasury, and whose payments are due by way of “Maslaha” i.e. welfare and “Irfaq” i.e. public utilities, however without recompense; in other words the payments are spent on a host of utilities without any returns or revenues, such as roads, water services, mosques, schools, hospitals and any other similar utility whose availability is considered a necessity and whose non availability would cause hardship to the Ummah. Hence, the payment for these utilities is not subject to availability of funds. Rather they are an obligatory liability regardless of availability or scarcity. So, if the cash were available to the Treasury, it should be then spent on these utilities; and if it were not available in the Treasury, the onus would be shifted to the Ummah; thus whatever is required for such projects in terms of finance would be collected from the Ummah in order to meet the costs, then the Treasury would spend on these projects. This is because any expenditure by way of welfare and without a return, and whose non-payment would cause a hardship would be a binding expenditure whether the funds are available or not. If the cash was available to the Treasury, it becomes a duty upon the State to spend on these utilities and the duty would be waived off the Muslims, But if it was not available, then the onus would be on them to provide it for the Treasury and consequently it becomes a compulsory expenditure on the Treasury.