13.3 Parts de la société par actions - The Economic System of Islam | System Of Islam

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13.3 Parts de la société par actions

13.3 Shares of the Share Stock Company

par Taqiuddin an-Nabhani2 min de lectureVu 63 fois

Les parts de ce type de société sont des billets de banque qui représentent la valeur de la société au moment de son évaluation et non le capital de la société au moment de sa création. La part est une partie indivisible de l'entité de la société et elle ne fait pas partie de son capital. Il s'agit d'un type de titre de sécurité représentant la valeur des actifs de la société. La valeur des parts n'est pas fixe et peut changer en fonction des profits ou des pertes de la société. Elle n'est pas fixée pour toutes les années mais peut varier. Par conséquent, les actions ne représentent pas le capital versé au moment de la création de la société, mais le capital de la société au moment de la vente à un moment donné. C'est comme un billet de banque dont la valeur chute lorsque le marché décline et augmente lorsque le marché boursier monte. La part cesse donc d'être un capital après que la société a commencé son activité ; elle devient plutôt un billet de banque qui possède une certaine valeur.

The shares of this type of company are currency notes which represent the value of the company at the time of its evaluation not the capital of the company at the time of its establishment. The share is an indivisible part of the entity of the company and it is not a part of its capital. It is a form of security paper representing the value of the company’s assets. The value of the shares is not fixed and can change according to the profits or losses of the company. It is not fixed for all years but can change. The share stocks do not therefore represent the capital paid at the time of the establishment of the company but the capital of the company at the time of selling at a certain time. It is like the currency paper or bank note whose value falls when the market declines and rises when the share market rises. The share thus ceases to be capital after the company starts its work; rather it becomes a currency note which has a certain value.

Le statut légal (Hukm Shar’i) concernant les billets de banque doit être examiné. S'il s'agit de titres de valeur qui incluent des sommes d'argent licite (Halal), comme les billets de banque qui sont garantis par une quantité équivalente d'or ou d'argent ou autre, alors leur achat ou leur vente est autorisé (Halal) car la propriété qu'ils contiennent est licite (Halal). Cependant, s'il s'agit de titres de valeur qui représentent des sommes de biens illicites (Haram), comme des obligations de dette dans lesquelles la propriété est investie par l'usure, ou des actions bancaires et autres, alors leur commerce est interdit (Haram) car la propriété qu'ils représentent est illicite (Haram). Les parts des sociétés par actions sont des titres de valeur qui incluent des sommes mixtes de capital licite (Halal) et de profit illicite (Haram) par le biais d'un contrat et de transactions qui sont considérés comme invalides en Shar’a, sans aucune distinction entre la propriété originale et le profit. Chaque titre de valeur représente la valeur d'une part des actifs de la société invalide. Ces actifs ont été acquis par une transaction invalide interdite par la Shar’a, ainsi cette propriété est illicite (Haram). Les actions de la société par actions incluent donc des sommes de biens illicites (Haram). Par conséquent, ces billets de banque qui sont des parts sont des biens illicites (Haram), et il est interdit de les vendre, de les acheter ou de commercer avec eux.

The divine law (Hukm Shar’i) with regard to currency notes must be examined. If they are security notes which include sums of Halal money like the currency notes which are backed by an equivalent amount of gold or silver or the like, then buying or selling them is allowed (Halal) because the property they include is Halal. However, if they were security notes that represent sums of Haram property like bonds of debt in which the property is invested by usury, or bank stocks and the like, then their trade is prohibited (Haram) as the property they represent is Haram. The shares of the stock companies are security notes which include mixed sums of Halal capital and Haram profit through a contract and transactions which are considered invalid in Shar’a, without any distinction between the original property and the profit. Each security note represents the value of a share from the assets of the invalid company. These assets have been earned by an invalid transaction forbidden by Shar’a, so this property is Haram. The stocks of the share stock company, thus, include sums of Haram property. Consequently these currency notes which are shares, are Haram property, and are forbidden to be sold, purchased or dealt in.

La réponse à ces questions est que l'ignorance du statut légal (Hukm Shar’i) n'est pas une excuse, car il est obligatoire pour chaque musulman d'apprendre ce dont il a besoin dans sa vie concernant les lois divines (Ahkam Shari’ah) afin qu'il puisse accomplir toutes ses actions conformément à la loi divine. Si cette loi fait partie de celles qui sont habituellement inconnues pour de telles personnes, alors il n'est pas blâmé pour cette action et celle-ci serait une action valide pour lui, même si elle est invalide selon la charia. Cela est dû au récit suivant : « le Messager ﷺ a entendu Mu’awiya ibn Al-Hakam prier pour quelqu'un qui a éternué alors qu'il était en prière. Après avoir terminé la prière, le Messager d'Allah ﷺ lui a enseigné que parler pendant la prière l'annulerait, et que prier pour celui qui éternue annule la prière, mais le Messager d'Allah ﷺ ne lui a pas ordonné de recommencer la prière. » C'est le sens de ce qui a été rapporté par Muslim et An-Nisai d'après `Ata’a ibn Yasar. Cela est parce que la règle (ne pas parler pendant la prière) était habituellement inconnue d'une telle personne et ainsi le Messager d'Allah ﷺ l'a excusé et a considéré sa prière comme valide. L'interdiction des sociétés par actions au regard de la charia est l'une des règles dont l'équivalent est inconnu de nombreux musulmans et ainsi leur ignorance peut être excusée. L'action de ceux qui ont pris des parts dans celles-ci est considérée comme valide, bien que les sociétés soient invalides, tout comme la prière de Mu’awiya ibn al-Hakam qui est considérée comme valide bien qu'il y ait fait quelque chose qui l'annule, car il ne savait pas que parler pendant la prière l'annule. La fatwa donnée par les savants prend également en compte la règle de l'ignorance à l'égard de celui qui cherche l'avis. Cependant, le savant qui donne l'avis n'est pas excusé car il n'a pas épuisé ses efforts pour comprendre la réalité des sociétés par actions avant de donner un avis à leur sujet. En ce qui concerne la propriété des actions par les actionnaires, il s'agit d'une propriété valide et ces actions sont des biens licites (Halal) tant que la charia a jugé que leur action était valide. Elle n'est pas invalide car ils sont excusés pour avoir ignoré son invalidité. Cependant, la vente de ces actions aux musulmans n'est pas autorisée, car selon la charia, ce sont des billets de banque invalides et l'autorisation de leur propriété est accessoire, c'est-à-dire basée sur l'ignorance du statut légal (Hukm) pour lequel ils ont été excusés. Lorsque la loi divine à ce sujet devient connue, cela devient alors un bien illicite (Haram) qui ne peut être ni vendu ni acheté, et nul ne peut mandater d'autres musulmans pour le vendre à sa place.

The answer to these questions is that ignorance of the divine law (Hukm Shar’i) is not an excuse, because it is compulsory upon every Muslim to learn about that which He needs in his life of the divine laws (Ahkam Shari’ah) so that He can carry out all his actions according to the divine law. If that law is one of those laws which are usually unknown for such persons, then He is not blamed for that action and it would be a valid action for him, even though it is invalid in Shar’a. This is because of the narration: “the Messenger (pbuh) heard Mu’awiya ibn Al-Hakam praying for someone who sneezed while He was in prayer. After they finished the prayer, the Messenger of Allah (pbuh) taught Him that speaking during the prayer would nullify it, and praying for the one who sneezes nullifies the prayer, but He (Messenger of Allah (pbuh) did not order Him to perform the prayer again.” This is the meaning of what was narrated by Muslim and An-Nisai from `Ata’a ibn Yasar. This is because the rule (not talking during the prayer) was usually unknown to such a person and so the Messenger of Allah (pbuh) excused Him and considered his prayer valid. The prohibition of the share stock companies in view of the Shar’a is one of the rules whose like is unknown to many Muslims and so their ignorance can be excused. The action of those who took partnership in them is considered valid, though the companies are invalid, like the prayer of Mu’awiya ibn al-Hakam which is considered valid though He did something in it that invalidates it, as He did not know that talking during prayer invalidates it. The fatwa given by the scholars also takes the rule of ignorance with respect to the one who seeks the opinion. However, the scholar who gives the opinion is not excused because He did not exhaust his effort to understand the reality of the share stock companies before He gave an opinion about them. With regard to the ownership of the shares by the shareholders, it is a valid ownership and these shares are Halal properties so long as Shar’a judged that their action was valid. It is not invalid as they are excused for being ignorant of its invalidity. Selling these shares to Muslims, however, is not allowed, because in Shar’a they are invalid currency notes and the allowance of their ownership is incidental, i.e. based upon ignorance of the hukm that was excused. When the divine law about it becomes known, then it becomes a Haram property that is not allowed to be sold or bought, nor can one delegate other Muslims to sell it for him.

Le moyen de se débarrasser de ces parts qui ont été possédées en raison de l'ignorance de la loi divine est de dissoudre la société ou de la transformer en une société islamique. Alternativement, on peut trouver un non-musulman qui considère les parts de la société par actions comme autorisées et le mandater pour vendre les parts en son nom, puis recevoir les produits qui en découlent. Il a été rapporté de Suwaid ibn Ghafala « que Bilal a dit à ‘Umar ibn Al-Khattab : "Vos administrateurs (‘Ummal) prennent du vin et des porcs comme impôt foncier (Kharaj)." Il a dit : "Ne leur prenez pas (ces choses), mais mandatez-les pour les vendre et prendre leur prix", narré par Abu ‘Ubayd dans Al- Amwal. Personne n'a contesté cette action de ‘Umar, bien qu'elle aurait été contestée si elle avait été en désaccord avec la Shar’a, elle est donc devenue un consensus (Ijma’). Le vin et les porcs font partie des biens des protégé non musulman (Dhimmi) et ne peuvent être des biens pour les musulmans. Lorsqu'ils ont voulu les donner aux musulmans en échange de la capitation (Jizyah), ‘Umar a ordonné aux musulmans de ne pas les accepter, mais de les mandater pour les vendre et d'en prendre les produits. Puisque les parts font partie des biens des capitalistes et ne peuvent être des biens des musulmans, et qu'elles sont passées entre les mains des musulmans, il n'est pas valide pour les musulmans de les prendre. Au lieu de cela, ils doivent les mandater pour leur vente. Tout comme le droit des musulmans sur la capitation (Jizyah) et l'impôt foncier (Kharaj) a été confirmé sur le vin et les porcs, et que ‘Umar leur a permis de laisser les protégé non musulman (Dhimmi) les vendre en leur nom, il est également du droit des musulmans sur ces parts qu'ils soient autorisés à mandater les protégé non musulman (Dhimmi) pour vendre les parts pour eux. »

The way to dispose of these shares which were owned due to the ignorance of the divine law is to dissolve the company or transform it into an Islamic company. Alternately one can find a non-Muslim who considers the shares of the share stock company allowed and delegate Him to sell the shares on his behalf and then receive the subsequent proceeds. It was reported from Suwaid ibn Ghafala “that Bilal said to ‘Umar ibn Al-Khattab: “Your administrators (‘Ummal) take wine and pigs as Kharaj.” He said, “Don’t take (these things) from them, but delegate them to sell them and take their price” narrated by Abu ‘Ubayd in Al- Amwal. No one denied this action from ‘Umar, though it would have been denied if it disagreed with Shar’a, so it became Ijma’a. Wine and pigs are of the properties of the Dhimmis and cannot be properties for Muslims. When they wanted to give them to Muslims in exchange for Jizya, ‘Umar ordered Muslims not to accept them, but to delegate them to sell them and take the proceedings. Since shares are of the Capitalists’ properties and cannot be of the properties of Muslims, and they were passed to Muslims hands, so it is not valid for Muslims to take them. Instead they have to delegate to them their sale. Just like the right of Muslims in Jizya and Kharaj has been confirmed in wine and pigs, and ‘Umar allowed them to let the Dhimmis sell them on their behalf, it is also the right of Muslims in these shares that they are allowed to delegate the Dhimmis to sell the shares for them.