13.2 Société par actions - Sociétés par actions - The Economic System of Islam | System Of Islam

13.2 Société par actions - Sociétés par actions - The Economic System of Islam | System Of Islam

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13.2 Société par actions - Sociétés par actions

13.2 Joint-Stock Company - Share Companies

par Taqiuddin an-Nabhani10 min de lectureVu 67 fois

Les Sociétés par Actions sont des sociétés formées d'associés qui sont inconnus du public. Les fondateurs de la Société par Actions sont tous ceux qui ont signé le contrat initial de la société. Le contrat initial est celui qui instaure entre ses signataires un engagement à travailler pour atteindre l'objectif commun, qui est la société. La souscription dans la société est entreprise par l'engagement de la personne à acheter une action ou plus dans la société proposée en échange de la valeur nominale de l'action. Cette forme de société est l'une des formes de disposition par la volonté individuelle, où il suffit à la personne d'acheter des actions pour devenir associée, que les autres actionnaires l'acceptent ou non. La souscription se produit de deux manières. Dans le premier cas, les actions de la société sont restreintes aux fondateurs qui les répartissent entre eux sans les proposer au public. Cela se fait par la rédaction des statuts, qui organisent la société et incluent les conditions selon lesquelles la société fonctionne, puis par leur signature entre eux. Quiconque signe les statuts est considéré comme un fondateur et un associé, et une fois qu'ils ont tous signé, la société est fondée. La seconde manière de souscription est la plus répandue dans le monde, où quelques personnes établissent la société et élaborent ses statuts. Ensuite, les actions sont offertes au public pour une souscription générale dans la société. Lorsque le délai de souscription expire, l'assemblée constitutive de la société est invitée à se réunir pour examiner le système de la société afin de l'approuver et pour nommer son conseil d'administration. Chaque actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'Il détient, a le droit d'assister à l'assemblée constitutive, même s'Il ne possède qu'une seule action. La société commence ses activités une fois que le délai de souscription est expiré.

Il n'y a absolument aucun élément personnel en cela. Ainsi, ce sont les biens, plutôt que leurs propriétaires, qui sont les associés. Ces biens sont mis en partenariat ensemble sans l'existence d'une quelconque personne. En conséquence, aucun associé, quel que soit le nombre de parts qu'il détient, n'a l'autorité de prendre en charge les activités de la société en sa qualité d'associé. Il n'a pas non plus le droit de travailler dans la société ou de contrôler l'une de ses fonctions en sa qualité d'associé. Au contraire, celui qui prend en charge les activités de la société, y travaille, la contrôle et supervise l'ensemble de son travail est appelé le Directeur Général, qui est nommé par le conseil d'administration. Ce conseil d'administration est élu par l'assemblée générale, au sein de laquelle chaque personne dispose de voix égales à ses parts, et non en fonction de sa personnalité, car le véritable associé est le capital et c'est celui-ci qui définit le nombre de voix. Ainsi, chaque part possède une voix et ce n'est pas chaque personne qui possède une voix. Par conséquent, on ne tient pas compte de la personne souscripteuse, mais on ne tient compte que du capital. De plus, la société par actions est considérée comme permanente et n'est pas limitée à la vie des actionnaires. L'actionnaire peut mourir et la société n'est pas dissoute, et il peut devenir incapable tout en restant associé dans la société. En ce qui concerne le capital de la société, il est divisé en parts de valeur égale, que l'on appelle des actions. L'actionnaire est un associé dont les mérites personnels ne sont pas scrupuleusement examinés, et sa responsabilité est déterminée par sa part dans le capital de la société. En outre, les associés ne sont engagés par les pertes qu'à hauteur du montant de leurs actions dans la société. La part d'un associé est susceptible de circulation, il lui est donc permis de la vendre, ou d'associer d'autres personnes à ses parts, sans la permission des autres associés. Les actions détenues par chaque personne sont des billets de banque, des titres ou des obligations qui représentent le capital. Ces actions peuvent être au porteur (obligations anonymes) ou nominatives, où leur propriété passe d'une personne à une autre. L'investisseur qui souscrit en achetant des actions n'est tenu de payer que leur valeur nominale. Ainsi, l'action est une partie de l'entité de la société et elle est indivisible, mais elle ne fait pas partie de son capital.

There is absolutely no personal element in it. Thus the properties, rather than their owners, are the partners. These properties are entered into partnership together without the existence of any person. Accordingly, there is no authority for any partner, no matter how many shares He holds, to take charge of the activities of the company in his capacity as a partner. He also has no right to work in the company or to control any of its functions in his capacity as a partner. Rather, the one who takes charge of the activities of the company, works in it, controls it and supervises all of its work is called the Managing Director who is appointed by the board of directors. This board of directors is elected by the general assembly, in which every person has votes equal to his shares, not according to his personality, for the real partner is the capital and it is this which defines the number of votes. So every share has a vote and not every person has a vote. Thus, there is no consideration to the subscribing person but the consideration is for the capital only. Moreover, the share company is considered to be permanent, and it is not restricted to the life of the shareholders. The shareholder may die and yet the company is not dissolved and He may become incompetent and still remain a partner in the company. With regard to the capital of the company, it is divided into equal-valued shares, which are called stocks. The shareholder is a partner whose personal merits are not thoroughly investigated, and his responsibility is determined by his share in the company capital. In addition, the partners are not bound by losses except by the amount of their stocks in the company. A partner’s share is liable to circulation, so He is allowed to sell it, or associate other people in his shares, without the permission of the remaining partners. The stocks owned by every person are currency notes, securities or bonds that represent the capital. These stocks may be for the bearer (anonymous bonds) or designated to their holder where their ownership moves from person to person. The investor who subscribes by buying stocks is obliged only to pay their nominal value. So the stock is a part of the entity of the company, and it is indivisible, but it is not a part of its capital.

Les titres boursiers sont considérés comme des documents d'enregistrement dans cette part, et leurs valeurs ne sont pas identiques, mais changent selon les profits ou les pertes de la société. Ce profit ou cette perte n'est pas le même chaque année mais peut varier. Par conséquent, les actions ne représentent pas le capital versé au moment de la création de la société ; elles représentent le capital de la société au moment de sa vente, c'est-à-dire à un moment spécifique. Elles sont comme de la monnaie fiduciaire dont la valeur chute si le marché boursier décline et augmente lorsque le marché boursier monte. La valeur des actions diminue lorsque la société réalise des pertes, et augmente lorsque la société réalise des profits. L'action, après la formation de la société, cesse donc d'être un capital et devient un papier-monnaie d'une valeur spécifique qui monte et descend selon le marché, la rentabilité de la société ou selon le degré d'intérêt ou autre des gens pour celle-ci, car c'est une marchandise soumise à l'offre et à la demande. Les actions se transfèrent d'une main à l'autre, de la même manière que les billets de banque circulent entre les personnes, sans aucune mesure administrative dans les registres de la société si les actions sont au porteur (anonymes), et par de telles mesures si elles portent le nom de leurs détenteurs.

The stock notes are considered as registration papers in this share, and their values are not the same, but change according to the profits or losses of the company. This profit or loss is not the same every year but it can differ. The stocks therefore do not represent the capital contributed at the time of establishing the company; they represent the capital of the company at the time of its sale, namely at a specific time. They are like paper currency whose value falls if the stock market declines and increases when the stock market rises. The value of stocks declines when the company makes losses, and increases when the company profits. The stock after the company is formed thus ceases to be a capital and becomes a currency paper of a specific value that rises and falls according to the market, the profitability of the company or according to the degree of interest or otherwise of the people in it, for it is a commodity subject to supply and demand. Stocks transfer from one hand to another similar to how bank notes move among people, without any clerical measures in the company records if the stocks are for the bearer (anonymous) and through such measures if they bear their holders’ names.

La société est considérée comme bénéficiaire si la valeur de ses actifs est supérieure à la valeur de son passif lors de son inventaire annuel. Les bénéfices sont distribués annuellement à la clôture de l'exercice financier de la société. Si la valeur des actifs de la société augmente en raison de conditions imprévues sans qu'il n'y ait de bénéfices, rien n'empêche la société de distribuer cet excédent. Cependant, si le contraire se produit, à savoir que la valeur des actifs diminue et que la société réalise des bénéfices, mais que le total de son bénéfice et de la valeur de ses actifs n'est pas supérieur à son passif, elle ne peut alors pas distribuer les bénéfices. Au moment de la distribution des bénéfices, une partie est affectée aux réserves et le reste est réparti entre les actionnaires. La société est considérée comme une entité morale, qui a le droit d'ester en justice et d'être poursuivie en son propre nom devant les tribunaux. Elle possède également son propre domicile et sa propre nationalité (pays de constitution, y compris le lieu où son siège social peut être enregistré). Ni un actionnaire ni aucun membre de sa direction, en sa qualité d'associé ou à titre personnel, ne la remplace. Seul celui qui a été autorisé à parler au nom de la société détient ce droit. Celui qui a le droit de disposition est la société, c'est-à-dire la personnalité morale, plutôt que la personne qui dispose directement.

The company is considered in profit if the value of the assets of the company is greater than the value of its liabilities at its annual inventory. Profits are distributed annually at the end of the financial year of the company. If the value of the company’s assets increased due to unexpected conditions without there being profits, nothing prevents the company from distributing this excess. However, if the contrary occurred, and the value of the assets declined and the company made profits, but the total of its profit and value of its assets was not greater than its liabilities, then it could not distribute the profits. At the time of distribution of profits, a part of it is assigned to the reserves and that which remains is divided among the shareholders. The company is considered as a corporate entity, which has the right to sue and be sued in its own name in the courts. It also has its own residence and particular nationality (country of incorporation including where its head office may be registered). Neither a shareholder nor any member of its management, in his capacity as partner or in his personal capacity, fills its place. The only one who has this right is the one who has been authorised to speak on behalf of the company. The one who has the right of disposal is the company, i.e. the corporate personality, rather than the person who disposes directly.

1) La définition de la société en Islam est la suivante : il s'agit d'un contrat entre deux personnes ou plus, par lequel elles conviennent d'accomplir un travail financier dans l'intention de réaliser un profit. Il s'agit donc d'un contrat entre deux personnes ou plus, ainsi qu'un accord provenant d'un seul côté est inacceptable. Au contraire, il est nécessaire que l'accord intervienne de deux côtés ou plus. Le contrat de société doit être axé sur l'accomplissement d'un travail financier dans le but de réaliser un profit, et non sur le versement du capital. Il ne suffit pas non plus que l'objectif soit uniquement l'association. L'accomplissement du travail est la base du contrat de société, et le travail financier doit être effectué par les deux contractants, ou par l'un d'eux avec le capital de l'autre. Un contrat entre deux personnes dans lequel une personne autre que ces deux contractants (signataires) accomplit un travail financier n'est pas légitime et nul n'est lié par celui-ci. C'est parce que seul le contractant est lié par le contrat ; il s'applique à ses propres dispositions (transactions) et non aux autres. Ainsi, l'accomplissement du travail financier doit être limité aux contractants, soit par les deux, soit par l'un d'eux avec le capital de l'autre. La nécessité de l'accomplissement du travail financier par l'un des signataires (associés) afin que la société soit légalement établie rend inévitable l'existence d'un corps au sein de la société sur lequel le contrat est conclu. En Islam, il est donc une condition que ce corps existe dans la société, et c'est un élément fondamental pour la conclusion d'une société. Si le corps existe, la société sera établie, et si le corps n'existe pas dans la société, alors elle n'est pas établie et n'existe pas en premier lieu.

1) The definition of company in Islam is as follows: it is a contract between two or more persons, in which they agree to carry out financial work with the intention of gaining profit. It is thus a contract between two or more persons, so an agreement from only one side is unacceptable. Rather, it is necessary that the agreement occurs from two or more sides. The contract of the company must be focussed on performing financial work with the aim of making profit, and not on paying the capital. It is also not enough that the aim be partnership only. Carrying out the work is the basis of the company contract, and financial work has to be by the two contractors, or by one of them together with the capital of the other. A contract between two persons in which a person other than these two contractors (signatories) carries out financial work is not legitimate and no one is bound by it. This is because it is only the contractor who is bound with the contract; it applies to his own disposal (dealings) and not on others. So carrying out the financial work must be limited to the contractors, either by both of them or by one of them with the capital of the other. The necessity of carrying out financial work by one of the signatories (partners) in order that the company is legally established makes it inevitable that there must exist a body in the company upon which the contract is concluded. In Islam it is, thus, a condition that the body exists in the company, and it is a fundamental element in concluding a company. If the body existed the company will be established and if the body does not exist in the company, then it is not established and doesn’t exist in the first place.

Les capitalistes définissent la société par actions comme un contrat selon lequel deux personnes ou plus contribuent à un projet financier en fournissant une part de capital afin de partager le profit ou la perte qui pourrait résulter du projet. Il apparaît, de cette définition et de la réalité de la formation de la société par les deux méthodes susmentionnées, qu'il ne s'agit pas d'un contrat entre deux personnes ou plus selon la charia. En effet, juridiquement, un contrat est une offre et une acceptation entre deux parties composées de deux personnes ou plus. Il doit y avoir deux côtés dans le contrat. L'un d'eux est chargé de l'offre en s'exprimant en premier par l'offre du contrat. Cette déclaration pourrait être quelque chose comme « Je t'ai mariée », « Je t'ai vendu », « Je t'ai loué », « Je me suis associé avec toi » ou « Je t'ai accordé ». L'autre côté est chargé de l'acceptation, comme dire « J'accepte », « Je suis d'accord » ou quelque chose de similaire. Si le contrat est dépourvu de l'existence de deux côtés, ou d'une offre et d'une acceptation, alors il ne serait pas établi, et par conséquent, il ne serait pas un contrat divin.

Capitalists define the joint stock company as a contract according to which two or more persons contribute to a financial project by providing a share of capital in order to divide the profit or loss that may result from the project. It appears, from this definition and from the reality of forming the company by the aforementioned two methods, that it is not a contract between two or more persons according to the divine law (Shari’ah). This is because legally, a contract is an offer and acceptance between two parties of two or more persons. There must be two sides in the contract. One of them is entrusted with the offer by speaking first with the offer of the contract. This Statement could be something like ‘I married to you’ or ‘I sold to you’ or ‘I leased to you’ or ‘I associated with you’ or ‘I granted to you.’ The other side is entrusted with the acceptance, such as to say ‘I accepted’ or ‘I agreed’ or the like. If the contract is devoid of the existence of two sides, or an offer and acceptance, then it would not be established, and accordingly it would not be a divine contract.

Dans la société par actions, les fondateurs s'accordent sur les conditions du partenariat. Ils ne sont pas directement et réellement impliqués dans le partenariat lorsqu'ils s'accordent sur les conditions de la société, mais ils ne font que négocier et convenir de ces conditions. Ils rédigent ensuite un document, qui représente la constitution de la société. Ce document est ensuite signé par tous ceux qui souhaitent entrer dans le partenariat, la signature étant considérée comme une acceptation. Une fois qu'une personne le fait, elle est alors considérée comme un fondateur et un associé. En d'autres termes, son partenariat est établi dès qu'elle appose sa signature ou lorsque la période de souscription prend fin. Dans ce processus, il est évident qu'il n'y a pas deux parties ayant conclu le contrat, ni d'offre et d'acceptation. Au lieu de cela, il y a une partie qui accepte les conditions et qui, par son acceptation, devient associée. On peut constater que la société par actions n'est pas un accord entre deux parties, mais plutôt l'accord d'une partie sur certaines conditions. Les penseurs de l'économie capitaliste et du droit occidental affirment que l'engagement dans ce type de société est une forme de disposition par la volonté individuelle. La volonté individuelle survient lorsqu'une personne s'engage par une certaine action de son côté envers le public ou une autre personne, indépendamment de l'acceptation ou de la non-acceptation du public ou de l'autre personne, comme une promesse d'offrir un prix. La société par actions, selon leur point de vue et en réalité, est le cas où l'actionnaire, le fondateur ou toute personne signant un document s'engage par les conditions contenues dans le document, indépendamment de l'acceptation ou de la non-acceptation des autres. Ainsi, ils la considèrent comme un type de disposition par la volonté individuelle. Le contrat de la société par actions par la volonté individuelle est invalide (Batil) en Shar’a car un contrat en Shar’a est l'union d'une offre émanant de l'un des contractants avec l'acceptation de l'autre contractant d'une manière qui révèle son effet sur l'objet sur lequel le contrat est conclu. Cela ne se produit pas dans le contrat de la société par actions car aucun accord entre deux personnes ou plus ne se produit dans le contrat. Au contraire, une personne s'engage, selon ce contrat, à participer à un projet financier. Quel que soit le nombre de contractants et d'associés qui se sont engagés dans ce projet, celui qui s'est engagé est toujours considéré comme une seule personne.

In the joint stock company, the founders agree on the conditions of partnership. They are not directly and actually involved in the partnership when they agree on the conditions of the company, rather they only negotiate and agree on the conditions. They then draw up a document, which represents the constitution of the company. This document is then signed by everyone who wishes to enter into the partnership, the signature being considered as an acceptance. Once a person does this, He is then considered as a founder and a partner. In other words his partnership is established once He put his signature or when the subscription period comes to an end. In this process it is evident that there are no two sides who concluded the contract, nor is there an offer and acceptance. Instead, there is one party who agrees on the conditions, and by its acceptance becomes a partner. It can be seen that the joint stock company is not an agreement between two parties, rather it is an agreement of one party on certain conditions. Thinkers on the Capitalist economy and Western law say that the commitment in this type of company is a type of disposition by individual will. The individual will occurs when any person commits himself with a certain matter from his side towards the public or another person, irrespective of the acceptance or non-acceptance of the public or the other person, such as a promise to give a prize. The joint stock company, in their view and in reality, is where the shareholder or the founder or any person who signs a document commits himself with the conditions contained in the document regardless of the acceptance or non-acceptance of the others. Thus they consider it as a type of disposal by individual will. The contract of the joint stock company by the individual will is invalid (Batil) in Shar’a because a contract in Shar’a is the linking of an offer originating from one of the contractors with the acceptance of the other contractor in a way that reveals its effect in the issue over which the contract is concluded. This does not occur in the contract of the share stock company as no agreement between two or more persons occurs in the contract. Rather, one person commits himself, according to this contract, to share in a financial project. Regardless of the number of contractors and partners who committed themselves to that project, the one who committed himself is still considered as one person.

On pourrait soutenir que les associés se sont mis d'accord ensemble sur les conditions de la société, de sorte que leur accord est considéré comme une offre et une acceptation, et que la rédaction du document n'est qu'une formalité pour enregistrer le contrat sur lequel ils se sont mis d'accord. Alors, pourquoi cela n'est-il pas considéré comme un contrat ? La réponse à cette question est que les associés se sont mis d'accord ensemble sur les conditions de la société. Cependant, conformément à leur accord, ils ne se considéraient pas réellement comme des associés, et ils ne s'engageaient pas par un tel accord aux conditions de la société. Il est permis à l'un d'entre eux de se retirer et de ne pas s'associer après que leur accord sur les conditions a été conclu et après que le document a été rédigé. Aucun d'entre eux n'est engagé par leur accord sur les conditions, selon leur terminologie technique, sauf après qu'il a signé le contrat. Une fois qu'il a signé le contrat, il devient engagé, tandis qu'avant cela, il n'est engagé ni lié par quoi que ce soit. Par conséquent, leur accord sur les conditions avant la signature du contrat n'est pas considéré, selon leur point de vue et selon le point de vue de la Shar’a, comme un contrat. Cela est dû au fait que l'accord sur les conditions de partenariat, et sur le partenariat lui-même, n'est pas considéré comme un contrat de société. Selon leur accord, ils ne sont pas considérés comme obligés par celui-ci avant la signature, alors que le contrat est ce par quoi les deux parties contractantes sont obligées. Par conséquent, leur accord sur les conditions de la société et sur le partenariat n'est pas considéré comme une offre et une acceptation. Il n'est pas considéré, selon la loi divine et même selon leur propre point de vue, comme un contrat.

It may be argued that the partners agreed together on the conditions of the company, so their agreement is considered to be an offer and acceptance, and that the writing of the document is just a formal matter to record the contract which they agreed upon. So why is this not considered a contract? The answer to this question is that the partners agreed together on the conditions of the company. However, according to their agreement they did not consider themselves actually partners, and they did not commit themselves by such an agreement to the conditions of the company. It is allowed for any of them to withdraw and not to associate after their agreement on the conditions has been made and after the document has been written. None of them is committed to their agreement over the conditions, according to their technical terminology, except after He signs the contract. Once He signed the contract He becomes committed, while before that He is not committed to or bound by anything. Therefore, their agreement on the conditions before signing the contract is not considered, in their view and in the view of the Shar’a, as a contract. This is because the agreement over the conditions of partnership, and over the partnership, is not considered a company contract. According to their agreement, they are not considered obliged to it before the signing, whereas the contract is that which the two contracting sides are obliged with. Therefore, their agreement on the conditions of the company and on partnership is not considered offer and acceptance. It is not considered, according to the divine law and even in their own view as a contract.

On peut également dire que l'acceptation par l'associé de signer le contrat doit être considérée comme une offre de sa part envers les autres, et la signature de la personne suivante est considérée comme une acceptation. On pourrait demander pourquoi la présentation du document détaillant le contrat n'est pas considérée comme une offre et sa signature comme une acceptation. La réponse est que chaque associé qui a signé le contrat n'a fait qu'accepter, mais l'offre n'est issue d'aucune personne en particulier. Il n'y a pas d'offre, que ce soit de la part des fondateurs ou du premier signataire ; il n'y a que l'acceptation de chaque associé. Ainsi, le signataire accepte et s'engage selon les conditions sans que celles-ci ne soient présentées comme une offre de disposition de la part de quiconque, sans que personne ne lui dise : « Je me suis associé avec toi ». L'action de lui remettre le document pour signature n'est pas considérée comme une offre. La réalité de la société par actions est que chaque associé n'a fait qu'accepter, et l'acceptation ajoutée à l'acceptation n'est pas considérée comme un contrat en Shar’a. Il doit exister une offre en paroles qui indique l'offre et non l'acceptation. L'acceptation vient ensuite en paroles, lesquelles l'indiquent explicitement. Par conséquent, personne ayant signé le document de la société n'est considéré comme un offreur ; ils sont tous des acceptants. Ainsi, seule l'acceptation sans offre a pris naissance dans la société par actions, de sorte que la société n'est pas conclue.

It may also be said that the acceptance of the partner to sign the contract should be considered as an offer from his side towards the others and the signature of the next person is considered as acceptance. It may be asked why offering the document detailing the contract is not considered an offer and its signing not considered acceptance. The answer is that every partner who signed the contract has only accepted, but the offer did not originate from any particular person. There is no offer, either from the founders or from the first signatory; there is only acceptance from every partner. Thus the signatory accepts and commits himself with the conditions without them being presented as an offer of disposal from anyone, without anyone saying to him: ‘I shared with you.’ The action of giving Him the document for signature is not considered an offer. The reality of the share stock company is that every partner has only accepted, and acceptance added together with acceptance is not considered a contract in Shar’a. There must exist an offer in words which indicates offer not acceptance. The acceptance then comes after that in words, which indicate this explicitly. Nobody who signed the company document is therefore considered an as an offerer; they are all acceptors. Thus, only acceptance without offer has originated in the share stock company, so the company is not concluded.

Les détenteurs du capital sont ceux qui consentent directement à la souscription des biens, et ils élisent le conseil d'administration qui assure le travail au sein de la société. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu'il existe une personne morale dans la société, car leur accord porte sur le fait de faire du bien un associé plutôt que de se désigner eux-mêmes comme associés. Ainsi, c'est le bien et non son propriétaire qui est l'associé. En ce qui concerne l'élection du conseil d'administration, cela ne signifie pas que le conseil est leur mandataire. Au contraire, leurs biens ont été représentés par des mandataires (c'est-à-dire le conseil) choisis par eux, et aucun mandat n'a été établi en leur propre nom. La preuve en est que l'actionnaire dispose de voix proportionnelles à ses actions ; ainsi, la personne qui possède une action aurait une voix ou un mandataire. La personne qui possède mille actions aurait mille voix, soit mille mandataires. Par conséquent, le mandat est exercé au nom du bien et non de la personne. Cela indique que l'élément de la personne morale fait défaut dans la société, laquelle est composée uniquement de l'élément du bien.

The people who own the capital are the ones who directly agree on the subscription of the properties, and they elect the board of directors who carry out the work in the company. However, this still does not mean that there is a body in the company, for their agreement is upon making the property as a partner rather than themselves as partners. So the property and not its owner is the partner. With regard to their election of the board of directors, this does not mean that the board are their deputies. Rather their property has been represented by deputies (i.e. the board) selected by them, and no deputation was made on their own behalf. The evidence for this is that the shareholder has votes equal to his shares, so the person who has one share would have one vote or one deputy. The person who has one thousand shares would have one thousand votes; that is one thousand deputies. So the deputation is on behalf of the property and not the person. This indicates that the element of the body is missing from the company, which is composed of the element of property only.

2) La société est un contrat portant sur la disposition de biens. Ainsi, l'accroissement des biens par l'usage d'une société est un accroissement de propriété. L'accroissement de la propriété est l'une des dispositions autorisées par la charia. Toutes les dispositions de la charia sont des dispositions verbales qui émanent d'une personne et non des biens. L'accroissement de la propriété doit résulter de celui qui peut disposer, c'est-à-dire d'une personne et non des biens. La société par actions assume l'accroissement des biens par elle-même, sans un associé qui soit un corps, et sans une personne disposante détentrice du droit de disposition. Au lieu de cela, elle assigne la disposition des biens, car la société par actions consiste en des biens rassemblés ayant obtenu le droit de disposition. La société est par conséquent considérée comme une personnalité morale, qui seule possède le droit de disposition légale tel que la vente, l'achat, la fabrication et l'action en justice. Les associés n'ont pas de droit de disposition légal ; la disposition est plutôt limitée à la personnalité de la société. Dans la société islamique, la disposition émane uniquement des associés, et chacun d'eux dispose avec la permission des autres. Les biens des associés dans leur ensemble n'ont pas la capacité de disposition ; la disposition est limitée à la personne de l'associé. Les actes qui émanent de la société dans sa personnalité morale sont donc invalides au regard de la charia. Cela est dû au fait que la disposition doit émaner d'une personne déterminée et que cette personne doit être l'un de ceux qui détiennent le droit de disposition (les associés), ce qui n'est pas réalisé dans la société par actions. Il est incorrect de dire que ceux qui accomplissent le travail sont les travailleurs salariés employés par les actionnaires qui sont les propriétaires du capital, et que ceux qui gèrent l'administration et la disposition sont le directeur et son conseil, qui sont les mandataires des actionnaires. Cela est dû au fait que l'associé est désigné personnellement dans la société, et que le contrat de la société a été conclu avec lui personnellement ; il n'est donc pas autorisé à mandater quelqu'un pour mener les activités de la société en son nom, ni à embaucher quelqu'un pour mener les activités de la société en son nom. Il doit mener les activités de la société lui-même. Par conséquent, les associés ne sont pas autorisés à employer des ouvriers pour effectuer le travail en leur nom, ni à mandater un conseil d'administration en leur nom. De plus, le conseil d'administration n'est pas un mandataire des actionnaires, il est simplement un mandataire de leurs biens, car la personne élue au conseil est élue par les voix qui sont proportionnelles au nombre d'actions dans la société et non aux actionnaires effectifs. En outre, le directeur et le conseil d'administration n'ont pas le droit de disposition dans la société pour les trois raisons suivantes :

2) The company is a contract over the disposal of property. Thus, the increase of the property by using a company is an increase of ownership. Increasing ownership is one of the disposals allowed by Shari’ah. All the Shari’ah disposals are verbal disposals which originate from a person and not from property. The increase of the ownership must result from the one who can dispose, that is, from a person and not from property. The share stock company assumes the increase of property by itself without a partner which is a body, and without a disposing person entitled with the right of disposal. Instead, it assigns the disposal for the property, because the share stock company consists of properties gathered together and got the right of disposal. The company is accordingly considered a corporate personality, which alone has the right of legal disposal like selling, buying, manufacturing and suing. The partners do not have a legal right of disposal; rather the disposal is confined to the personality of the company. In the Islamic company, the disposal originates only from the partners, and each one of them disposes by permission of the others. The property of the partners as a whole does not have the ability of disposal; disposal is confined to the person of the partner. The actions which originate from the company in its corporate personality are therefore invalid in the view of Shar’a. This is because the disposal should originate from a certain person and this person should be one of those who has the right of disposal (partners), a matter which is not fulfilled in the share stock company. It is incorrect to say that those who carry out the work are the hired labourers and that are employed by the shareholders who are the owners of the capital. And that the ones who handle the administration and disposal are the director and his board, who are deputies of the shareholders. This is because the partner is designated personally into the company, and the contract of the company was concluded on Him personally so He is not allowed to deputise somebody to carry out the activities of the company on his behalf, nor to hire somebody to carry out the activities of the company on his behalf. He must carry out the activities of the company by himself. Therefore, the partners are not allowed to employ labourers to carry out the work on their behalf, nor to deputise a board of directors on their behalf. Also, the board of directors is not a deputy of the shareholders, it is merely a deputy of their properties, because the person who is elected to the board is elected by the votes which are according to the amount of shares in the company not the actual shareholders. Moreover, the director and the board of directors do not have the right of disposal in the company for the following three reasons:

3) Le fait que la société par actions soit permanente contredit la Shar’a. La société est juridiquement de type de contrat licite qui devient nul par la mort, l'aliénation mentale ou l'incapacité de l'un quelconque des associés, et par la dissolution demandée par un associé lorsqu'elle est formée de deux associés. Si la société était composée de plus de deux associés, alors le partenariat est dissous si un associé meurt, devient fou ou est jugé incapable. Si l'un des associés meurt et qu'il a un héritier, alors la question est examinée. Si l'héritier n'est pas mature, il n'a pas le droit de continuer dans la société. S'il est mature, il a le choix de confirmer la société et l'autre associé lui donne le pouvoir de disposition, ou de demander la dissolution de la société. Si l'associé a été jugé incapable, la société est dissoute, car il est nécessaire que l'associé ait la capacité de disposition. Si la société par actions est permanente et qu'elle continue de fonctionner malgré la mort ou l'incapacité de l'un quelconque des associés, alors elle est invalide (Fasid). Ceci est parce qu'elle inclut une condition invalide qui est liée à l'entité de la société et à la nature du contrat.

3) The fact that the stock company is permanent contradicts Shar’a. The company is legally of the type of permissible contract which becomes null by the death, insanity or the incompetence of any one of the partners and by dissolution requested by one partner when it is formed of two partners. If the company was composed of more than two partners, then the partnership is dissolved if a partner dies or becomes insane or is judged as incompetent. If one of the partners died and He has a person to inherit from him, then the matter is examined. If the inheritor is not mature He has no right to continue in the company. If He is mature, He has the choice to endorse the company and the other partner gives Him the permission of disposal, or to demand the dissolution of the company. If the partner was judged incompetent, the company is dissolved, because it is necessary that the partner has the ability of disposal. If the share stock company is permanent, and it continues to function despite the death or the incompetence of any of the partners, then it is invalid (Fasid). This is because it included an invalid condition which is related to the entity of the company and the nature of the contract.

En résumé, la société par actions n'est pas établie en tant que société en premier lieu, car ceux qui existent ne sont que des associés de biens et il n'y a pas d'associé de personne. La présence d'un associé de personne est une condition essentielle, car la société est établie en tant que société par lui et, sans lui, elle n'aurait pas été établie. Dans la société par actions, cependant, l'association du point de vue de ceux qui la forment existe par la seule présence d'associés de biens. La société fonctionne et mène des activités sans l'existence d'un associé de personne. Elle est donc une société invalide car elle n'a pas été établie en tant que société selon la Shar’a. Ceux qui accomplissent les actions dans la société sont le conseil d'administration qui sont les mandataires des actionnaires, c'est-à-dire des associés de biens. L'associé n'est pas autorisé, en Shar’a, à mandater quelqu'un avec le droit de disposition dans la société en son nom, qu'il soit un associé de biens ou un associé de personne. Le contrat de la société est conclu en lui personnellement, il doit donc agir par lui-même. Il est incorrect de mandater ou d'embaucher quelqu'un qui prend en charge la disposition et l'action dans la société en son nom. Du point de vue de la Shar’a, l'associé de biens n'a aucun droit de disposition dans la société, et il n'a pas non plus le droit de travailler dans la société en tant qu'associé de quelque manière que ce soit. Le droit de disposition et de travailler dans la société est confiné au seul associé de personne. De plus, la société par actions devient une personnalité morale qui détient le droit de disposition. Cependant, ces actions ne sont acceptées en Shar’a que de la part d'une personne qui a la compétence de disposer et qui est mature et saine d'esprit, avec un discernement. Toute action qui ne provient pas dans ce sens est invalide du point de vue de la Shar’a. Confier la disposition à une personnalité morale n'est donc pas autorisé, il convient plutôt de la référer à un être humain qui possède la compétence d'action. On peut conclure que les sociétés par actions et leurs actions sont invalides. Tous les biens acquis par leur intermédiaire sont des biens invalides qui ont été acquis par des actes invalides, ils ne peuvent donc pas être possédés.

In summary, the share stock company is not established as a company in the first place, for those who exist are partners of property only and there is no partner of body. The presence of a partner of body is an essential condition, for the company is established as a company by Him and, without him, it would not have been established. In the share stock company however, partnership in the view of those who form it, exists by the presence of partners of property only. The company functions and conducts activity without the existence of a partner of body. It is thus, an invalid company as it was not established as a company according to the Shar’a. Those who carry out the actions in the company are the board of directors who are deputies for the shareholders, that is for the property partners. The partner is not allowed, in Shar’a, to deputise somebody with the right of disposal in the company on his behalf whether He was a property partner or a body partner. The contract of the company is concluded on Him personally, so He has to act by himself. It is incorrect to deputise or hire somebody who takes charge of disposal and action in the company on his behalf. From Shar’a view, the partner of property only has no right of disposal in the company, nor has He the right to work in the company as a partner in any way. The right of disposal and to work in the company is confined to the partner of body only. Moreover, the share stock company becomes a corporate personality which has the right of disposal. However, these actions are only accepted in Shar’a from a person who has the competence to dispose and is mature and sane, with a discerning mind. Any action that does not originate in this sense is invalid from the viewponit of the Shar’a. Entrusting the disposal to a corporate personality is thus not allowed, rather it should be referred to a human being who has the competence of action. It can be concluded that the share stock companies and their actions are invalid. All the properties earned through them are invalid properties which were earned by invalid actions, so they are not allowed to be owned.