11.9 Les pouvoirs obligatoires du juge des Mazaalim

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11.9 Les pouvoirs obligatoires du juge des Mazaalim - Le système de gouvernance en Islam | System Of Islam

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11.9 Les pouvoirs obligatoires du juge des Mazaalim

11.9 The mandatory powers of the Mazaalim judge

par Abdul Qadeem Zalloom3 min de lectureVu 51 fois

Le juge (Qadi) al-Mazaalim possède le pouvoir obligatoire de destituer tout dirigeant ou fonctionnaire civil, et il a également le droit de destituer le calife.

The Qadhi al-Mazaalim has the mandatory power to remove any ruler or civil servant, and He also has the right to remove the Khaleefah.

Le juge (Qadi) al-Mazaalim a le droit de destituer les gouvernants, car le gouvernant est nommé par un contrat, connu sous le nom de contrat de délégation qui est également appelé contrat de nomination (Taqlid). Le calife possède le droit de la province (Wilayah) qui est le commandement, et Il possède le droit de nomination, qui est la délégation, et la nomination ne peut être effectuée que par une formulation claire. Ainsi, la destitution du gouvernant nommé par le calife serait une résiliation de ce contrat, et le calife réserve indubitablement ce droit. C'est parce que le Messager d'Allah ﷺ nommait les Wulah et les destituait. Les Khulafaa’ Ar-Rashidoon nommaient également les Wulah et les destituaient ; le calife pouvait aussi déléguer à ceux qu'Il avait nommés le droit de nommer et de destituer. Cependant, la cour des Mazaalim n'a pas le droit de destituer les gouvernants au nom du calife, car elle n'agit pas en son nom pour la nomination et la destitution. Elle agit plutôt en son nom pour examiner les Mazaalim. Ainsi, si la présence de ce gouvernant dans sa province (Wilayah) constituait un Mazlema, la cour a le droit de supprimer ce Mazlema, c'est-à-dire qu'elle a le droit de destituer ce gouvernant de ses fonctions. Par conséquent, son pouvoir de destituer le gouverneur n'est pas exercé au nom du calife, mais simplement pour supprimer le Mazlema. Ainsi, celui qu'elle juge devant être destitué doit être destitué, même si le calife n'est pas d'accord avec le jugement. C'est parce que la destitution de ce gouverneur serait la suppression d'un Mazlema, et cela s'applique à tout le monde, y compris au calife, car le jugement du juge s'applique à tous. Quant à son pouvoir de destituer le calife, cela se ferait également par un jugement visant à supprimer un Mazlema. En effet, si le calife se trouvait dans une situation nécessitant sa destitution, ou dans une situation qui devrait entraîner sa destitution, alors son maintien en fonction constituerait un Mazlema. C'est la cour des Mazaalim qui juge la suppression des Mazaalim, elle ordonnerait donc sa destitution. Par conséquent, le jugement de la cour des Mazaalim visant à destituer le calife serait un jugement visant à supprimer un Mazlema.

The Qadhi al-Mazaalim has the right to remove the rulers, for the ruler is appointed by a contract, known as the contract of assignment which is also called the contract of appointment (Taqleed). The Khaleefah has the right of the Wilayah that is the ruling, and He has the right of appointment, which is the assignment, and the appointment can only be done with clear wording. Thus the removal of the ruler appointed by the Khaleefah would be a termination of that contract, and the Khaleefah undoubtedly reserves that right. This is because the Messenger of Allah (pbuh) appointed the Wulah and removed them. The Khulafaa’ Ar-Rashidoon also appointed the Wulah and removed them; the Khaleefah could also delegate to those whom He appointed the right to appoint and remove. However, the court of Mazaalim does not have the right to remove the rulers on behalf of the Khaleefah, for it does not act on his behalf in appointing and removal. it rather acts on his behalf in looking into the Mazaalim. So if the presence of that ruler in his Wilayah was a Mazlema, the court has the right to remove that Mazlema i.e. it has the right to remove that ruler from office. Therefore, its power to remove the ruler is not done on behalf of the Khaleefah, but merely to remove the Mazlema. So the one whom it judges to be removed should be removed, even if the Khaleefah does not agree with the judgement. This is because the removal of that ruler would be the removal of a Mazlema, and this applies to everyone, including the Khaleefah, for the judgement of the judge applies to everyone. As for its power to remove the Khaleefah, this would also be by a judgement aimed at removing a Mazlema. This is because if the Khaleefah were in a situation that necessitates his removal, or in a situation as a result of which He should be removed, then his stay in office would be a Mazlema. It is the court of Mazaalim that judges the removal of Mazaalim, so it would order his removal. Therefore, the judgement of the court of Mazaalim to remove the Khaleefah would be a judgement aimed at removing a Mazlema.

Quant au pouvoir obligatoire conféré au juge des Mazaalim pour examiner l'imposition d'une taxe, celui-ci est dérivé du hadith du Messager d'Allah ﷺ où il a dit : « Et j'espère rencontrer Allah Azza wa-Jall sans que personne ne me réclame un Mazlema, que ce soit en sang ou en argent. » Si le calife prenait de l'argent aux sujets de manière illégale, ce serait un Mazlema ; et prendre de l'argent aux sujets qui n'est pas approuvé par la Shar’a est un Mazlema. Par conséquent, le tribunal des Mazaalim a le droit d'enquêter sur les taxes car il s'agit d'argent pris aux sujets. Son enquête sur les affaires fiscales aurait pour but de statuer sur le fait que cette taxe est ou non légalement obligatoire par la Shar’a pour les musulmans, comme l'argent prélevé pour nourrir les nécessiteux, ce qui ne serait pas un Mazlema ; ou si cette taxe n'est pas obligatoire par la Shar’a, comme les fonds prélevés pour construire un barrage qui n'est pas considéré comme essentiel, ce qui serait donc un Mazlema qui doit être supprimé. C'est pourquoi le tribunal des Mazaalim a le pouvoir d'examiner les taxes.

As for the mandatory power given to the judge of Mazaalim to look into the imposing of a tax, this is derived from the Hadith of the Messenger of Allah (pbuh) where He said; “And I hope to meet Allah Azza wa-Jall without having anyone claiming a Mazlema against me, whether in blood or money.” If the Khaleefah took money from the subjects unlawfully, it would be a Mazlema; and taking money from the subjects that is not approved by the Shar’a is a Mazlema. Therefore, the court of Mazaalim has the right to investigate taxes for it is money taken from the subjects. Its investigation of tax affairs would be with the aim of ruling whether that tax is lawfully obliged by Shar’a on the Muslims, such as the money taken to feed the needy, which would not be a Mazlema; or whether that tax is not obliged by the Shar’a, such as the monies taken to build a dam that is not considered essential, which would therefore be a Mazlema that has to be removed. This is why the court of Mazaalim has the power to examine the taxes.

Cela est dû au fait que la preuve confirmant la nécessité d'un tribunal judiciaire pour examiner une affaire ne s'applique pas au tribunal des Mazaalim, car il n'est pas toujours nécessaire d'avoir un plaignant. Le tribunal des Mazaalim examine le Mazlema même si personne n'a déposé de plainte. Il n'est pas non plus nécessaire de convoquer le défendeur, car il examine le Mazlema sans avoir besoin de sa présence. Par conséquent, la preuve concernant la nécessité d'un tribunal judiciaire ne s'applique pas. Cela est dû à ce qu'Abu Dawood et Ahmed ont rapporté d'‘Abdullah bin Az-Zubair, qui a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a ordonné que "les deux parties en litige s'asseyent devant le juge" », et sa parole ﷺ à Ali (paix sur lui) : « Si les deux parties en litige s'asseyaient devant toi ». Par conséquent, le tribunal des Mazaalim se réserve le droit d'examiner le Mazlema tel qu'il se produit, sans aucune restriction telle que le temps, le lieu ou la tenue de l'audience du tribunal. Cependant, en raison du statut de ce tribunal, en ce qui concerne son pouvoir obligatoire, il a toujours été entouré d'éléments de prestige et de grandeur. À l'époque des Sultans en Égypte et en Ash-Sham, le Conseil du Sultan, où les Mazaalim étaient traités, était connu sous le nom de Dar al-’Adl (Maison de la Justice), où le Sultan nommait des délégués pour agir en son nom, et les Qudhah (Juges) et les Fuqahah (Juristes) y assistaient également. Al-Maqreezi a mentionné dans son livre intitulé, Al-Sulook Ila Ma’arifati Douwal Al-Mulook (Le chemin pour connaître les États des rois), que le Sultan Al-Malik Al-Salih Ayyub nommait des délégués pour agir en son nom à la Dar al-Adal. Ils s'y asseyaient pour lever les Mazaalim, et pour rassembler les témoins, les Qudhah et les Fuqahah. Par conséquent, il n'y a aucun mal si le tribunal des Mazaalim dispose d'une demeure splendide, car cela serait permis (Mubah), surtout si cela reflète la puissance de la justice.

This is because the evidence that confirms the need for a judicial court to look into a case does not apply to the court of Mazaalim for it is not always necessary to have a plaintiff. The court of Mazaalim looks into the Mazlema even if nobody filed a claim. It is also not necessary to summon the defendant, because it examines the Mazlema, without the need of his attendance. Therefore, the evidence regarding the necessity of a judicial court does not apply. This is due to what Abu Dawood and Ahmed narrated from ‘Abdullah bin Az-Zubair, He said; “The Messenger of Allah (pbuh) ordered that ‘the two disputing parties sit before the judge”, and his (pbuh) saying to Ali (rta); “If the two disputing parties sat before you.” Therefore, the court of Mazaalim reserves the right to look into the Mazlema as it occurs without any restrictions such as time, place or court sitting. However, due to the standing of this court, as far as its mandatory power are concerned, it has always been surrounded by the elements of prestige and grandeur. In the times of the Sultans in Egypt and Ash-Sham, the Council of the Sultan, where the Mazaalim used to be dealt with, used to be known as the Dar al-’Adl (House of Justice), where the Sultan used to appoint deputies to act on his behalf, and the Qudhah (Judges) and the Fuqahah (Jurists) also used to attend. Al-Maqreezi mentioned in his book entitled, Al-Sulook Ila Ma’arifati Douwal Al-Mulook (The way to know the States of the kings), that the Sultan Al-Malik Al-Salih Ayyub appointed deputies to act on his behalf in the Dar al-Adal. They used to sit there to remove the Mazaalim, and to gather the witnesses, Qudhah and the Fuqahah. Therefore, there is no harm if the court of Mazaalim had a splendid house, for this would be Mubah, especially if this reflected the might of justice.