L'Islam a désigné certains types de biens devant être détenus directement par l'État. La principale différence entre les biens de l'État et les biens publics réside dans la manière dont les revenus de ces biens sont utilisés. Les biens publics sont administrés par l'État mais ne lui appartiennent pas. L'État ne peut utiliser les revenus des biens publics pour financer ses fonctions que lorsque ses propres revenus ne suffisent plus à couvrir ses besoins. Les biens de l'État, en revanche, confèrent à l'État l'autorité pleine et entière de dépenser comme il le juge opportun pour mener à bien ses affaires et celles des citoyens.
Islam designated certain types of property to be owned directly by the state. The main difference between state and public property shows in the way the property revenues are used. The public property is administered by the state but not owned by the state. The state may use revenues of the public properties to spend on state’s functions only when the state own revenue falls short of meeting its needs. The state property, on the other hand, gives the state full authority to spend as it sees fit to conduct its affairs and the affairs of the citizens.
Tout au long de l'histoire de l'État islamique, la plus grande source de revenus pour l'État a été le revenu généré par la propriété foncière appelée impôt foncier (Kharaj) (les terres annexées à l'État islamique par la guerre). Le Kharaj signifie littéralement « produit ». Le terme Kharaj a remplacé le terme fai’i, qui était utilisé pour les terres annexées sans combat. Abu Obaid a rapporté dans son livre Al-Amwal, d'après Az-Zuhri, que le Prophète Muhammad ﷺ considérait les terres de Bahreïn après sa conquête comme une terre d'impôt foncier (Kharaj), même après que les habitants de Bahreïn se soient convertis à l'Islam.116 La terre de l'impôt foncier (Kharaj) est définie comme une terre ajoutée au territoire de l'État islamique et dont la propriété appartient à l'État. L'État accorde le droit d'utiliser la terre pour l'agriculture ou le développement en échange d'une taxe prédéfinie. La taxe doit être payée par l'utilisateur de la terre, qu'il ait pu bénéficier de la terre ou non. La taxe n'est pas en échange du produit de la terre ; elle est en échange du droit de l'utiliser. Si l'utilisateur de la terre est un musulman, il doit tout de même payer la part de l'aumône obligatoire (Zakah) sur les produits. Si l'utilisateur de la terre de l'impôt foncier (Kharaj) n'est pas un musulman, il doit seulement payer la taxe de l'impôt foncier (Kharaj).
Throughout the history of the Islamic state, the largest source of income for the state has been the revenue generated from the property ownership of land called Kharaj (the lands annexed to the Islamic state through war). Kharaj literally means output. The term kharaj replaced the term fai’i, which was used for the land annexed without a fight. Abu Obaid narrated in his book Al-Amwal on the authority of Az-Zuhri that Prophet Mohammad (PBUH) considered the lands of Bahrain after its conquest a land of Kharaj even after the people in Bahrain had converted to Islam.116 Kharaj land is defined as a land added to the territory of the Islamic state and whose ownership belongs to the state. The state grants the right to use the land for farming or development in exchange for a predefined fee. The fee is due to be paid by the user of the land whether he was able to benefit from the land or not. The fee is not in exchange for the product of the land; it is in exchange for the right to use it. If the user of the land is a Muslim, he still has to pay the Zakah portion of the products. If the user of the Kharaj land is not a Muslim, he only has to pay the Kharaj fee.
Sous le règne du calife Harun Ar-Rasheed,117 le territoire de l'État islamique était immense en raison de l'expansion de l'État en Afrique, en Asie centrale et orientale, et jusque dans une partie de l'Europe. Le calife demanda à son juge en chef Abu Yousuf 118 d'écrire un livre détaillant les règles relatives aux richesses associées aux terres de l'impôt foncier (Kharaj), et d'expliquer les diverses manières de dépenser l'argent de l'impôt foncier (Kharaj). En suivant les traces d'Abu Yousuf, plusieurs autres livres sur le sujet de l'impôt foncier (Kharaj) furent compilés.119 Le célèbre livre de hadith compilé par Abu Dawoud, connu sous le nom de Sunan Abu Dawoud, contient une section intitulée « Le Livre de l'impôt foncier (Kharaj) ». Se référant à l'immense territoire de l'État du califat, Harun Ar-Rasheed s'adressa un jour à un nuage passant au-dessus de la ville de Bagdad en disant : « Tu peux laisser tomber ta pluie où tu le souhaites ; ton impôt foncier (Kharaj) me reviendra finalement. » Ce fut le second calife Omar Bin Al-Khattab qui constitua pour la première fois les lois de l'impôt foncier (Kharaj). Abu Yousuf raconta dans son livre sur l'impôt foncier (Kharaj) l'incident suivant. En l'an 16 AH, les armées musulmanes du calife Omar occupèrent une vaste terre en Irak après la bataille de Qadisiyyah. D'éminents compagnons musulmans et généraux de l'armée, Bilal Al-Habasihi, Abderrahman Bin Awf et Zubair Bin Al-Awwam, divisèrent une partie de la terre occupée entre les soldats combattants. Ils traitèrent la terre occupée comme du butin de guerre et pensèrent à la diviser entre les combattants selon la méthode islamique pour traiter le butin de guerre. Le calife Omar avait une autre opinion. Il voulait que la terre reste une propriété de l'État et la convertisse en une terre d'impôt foncier (Kharaj). Après avoir consulté ses conseillers à Médine, Omar proclama,
During the reign of Caliph Harun Ar-Rasheed,117 the land of the Islamic state was enormous due to the expansion of the state into Africa, Central and East Asia, and well into Europe. The caliph requested his chief judge Abu Yousuf 118 to write a book detailing the rules related to the wealth associated with the land of Kharaj, and to explain the various ways of spending the Kharaj money. Following the footsteps of Abu Yousuf, several other books on the subject of Kharaj were compiled.119 The famous book of Hadeeth compiled by Abu Dawoud, known as Sunan Abu Dawoud, contains a section titled “The Book of Kharaj.” Referring to the huge land of the caliphate state, Harun Ar-Rasheed once addressed a passing cloud over the city of Baghdad saying, “You may drop your rain wherever you wish; your Kharaj will eventually come back to me.” It was the second caliph Omar Bin Al-Khattab who first constituted the laws of Kharaj. Abu Yousuf narrated in his Kharaj book the following incident. In the year AH 16, the Muslim armies of the caliph Omar occupied a huge land in Iraq after the battle of Qadisiyyah. Prominent Muslim companions and army generals Bilal Al-Habasihi, Abderrahman Bin Awf, and Zubair Bin Al-Awwam divided part of the occupied land among the fighting soldiers. They treated the occupied land as spoils of war and thought to divide it among the fighters according to Islamic method for dealing with spoils of war. The caliph Omar had another opinion. He wanted the land to remain a property of the state and convert it into a land of Kharaj. After consulting with his advisers in Medina, Omar proclaimed,
Je souhaite conserver la terre de l'Iraq et laisser les personnes qui la possèdent actuellement continuer à l'utiliser en échange d'un impôt foncier (Kharaj). L'argent du Kharaj sera destiné à tous les musulmans, y compris les combattants et leur progéniture,
I want to keep the land of Iraq and let the people who currently own it continue utilizing it in exchange for a Kharaj fee. The Kharaj money will be for all Muslims including the fighters, their offspring,
et les générations à venir. Je veux que l'argent de l'impôt foncier (Kharaj) serve à payer le coût de la sécurisation des longues frontières et de la protection des grandes villes de Sham, Jazirah, Basra et d'Égypte. Si nous partageons la terre entre les combattants dès maintenant, l'État ne sera pas en mesure de payer les salaires des soldats qui devront protéger la terre et les frontières.
and the generations to come. I want the Kharaj money to pay for the cost of securing the long borders, and protecting the large cities of Sham, Jazirah, Basra, and Egypt. If we divide the land among the fighters now, the state will not be able to pay the salaries for the soldiers who will have to protect the land and the borders.
Mais pour que cet avis devienne une loi, Omar devait appuyer sa proclamation par une preuve tirée du Coran ou de la sunna du Prophète ﷺ, d'autant plus que le Prophète ﷺ avait, lors d'une occasion précédente, distribué la terre entre les combattants (la terre de Khaibar, par exemple).
But for this opinion to become a law, Omar had to support his proclamation with an evidence from the Quran or the Sunnah of the Prophet, especially since the Prophet in a previous occasion did distribute the land among the fighters (the land of Khaibar, for example).
Après avoir consulté d'éminents savants à Medina, Omar utilisa les versets 7 à 10 de la sourate Al-Hashr (chapitre 59) du Coran pour prouver son point de vue. Les versets traitent des règles relatives au butin de guerre, y compris la terre. Voici le texte des versets :
After consulting prominent scholars in Medina, Omar used verses 7-10 from Surah Al-Hashr (chapter 59) in the Quran to prove his point. The verses talk about the rules related to spoils of war including the land. Following is the text of the verses:
[59:7] Ce qu'Allah a donné comme butin (Fai’) à Son Messager de la part des habitants des cités — c'est pour Allah, Son Messager, les proches du Messager Muhammad ﷺ, les orphelins, Al-Masakeen (les pauvres) et le voyageur, afin que les richesses ne circulent pas seulement entre les riches d'entre vous. Et ce que le Messager vous donne, prenez-le ; et ce qu'il vous interdit, abstenez-vous-en. Et craignez Allah ; car Allah est Severe en Son châtiment.
[59:7] What Allah gave as booty (Fai’) to His Messenger from the people of the townships—it is for Allah, His Messenger, the kindred of Messenger Muhammad, the orphans, Al-Masakeen (the poor), and the wayfarer, in order that wealth may not remain a fortune circulated between the rich ones among you. And whatsoever the Messenger gives you, take it; and whatsoever he forbids you, abstain (from it). And fear Allah; verily, Allah is Severe in punishment.
Ce verset établit le principe selon lequel les produits de la guerre sont destinés au Messager ﷺ pour qu'il les utilise et les distribue parmi les plus nécessiteux (orphelins, pauvres, voyageurs). Le Messager ﷺ est ici désigné en sa qualité de chef d'État ; l'aspect spirituel et religieux est couvert par la partie qui attribue le butin à Allah.
This verse establishes the principle that the returns of war are for the Messenger to use and distribute among the most needy ones (orphans, poor, wayfarers). The Messenger in this case is referred to in his capacity as a head of the state; the spiritual and religious aspect is covered by the part which refers the booty to Allah.
En outre, ce verset a établi un principe majeur de l'économie politique en Islam qui prévient l'accumulation de richesses entre les mains des plus riches de la société. Cela se reflète dans la partie du verset qui dit : « afin qu'il ne circule pas seulement entre les riches d'entre vous ». Le deuxième verset de cette série décrit plus précisément les groupes de personnes qui ont le droit de recevoir les dividendes du butin et des produits de la guerre. Le premier groupe est celui des pauvres parmi les Musulmans qui ont émigré de Mecca à Medina en laissant derrière eux toute leur richesse. Ils reçoivent une part du butin de guerre pour les aider à surmonter l'état de pauvreté qu'ils ont connu à la suite des sacrifices qu'ils ont faits.
Furthermore, this verse established a major principle in the political economy in Islam which guards against the accumulation of wealth in the hands of the richest ones in the society. This is reflected in the portion of the verse which reads, “In order that it may not remain a fortune circulated between the rich ones among you.” The second verse in this series further describes the groups of people who are entitled to receive the dividends of the booty and proceeds of war. The first group is the poor among the Muslims who migrated from Mecca to Medina leaving all their wealth behind. They receive a portion of the spoils of war to help them get over the poverty status they gained as a result of the sacrifices they made.
[59:8] (Et il y a aussi une part dans ce butin) pour les émigrés pauvres, qui furent expulsés de leurs maisons et de leurs biens, cherchant les Bienfaits d'Allah et Sa satisfaction, et aidant Allah (c'est-à-dire
[59:8] (And there is also a share in this booty) for the poor emigrants, who were expelled from their homes and their property, seeking Bounties from Allah and to please Him, and helping Allah (i.e.
(aider Sa religion) et Son Messager ﷺ. Ils sont en effet véridiques (dans ce qu'ils disent).
helping His religion) and His Messenger. Such are indeed the truthful (to what they say).
Le verset suivant décrit le second groupe de personnes qui doivent recevoir une part des produits de la guerre. Ce groupe appartient aux musulmans de Medina qui ont soumis leurs richesses et leurs biens aux sanctions imposées par les Quraish et les Juifs de Medina. Ils ont également partagé leurs richesses avec leurs frères qui ont émigré de Mecca. Pour tous ces sacrifices, ils méritent d'être indemnisés afin de les préserver de la pauvreté.
The next verse describes the second group of people who are to receive a portion of the proceeds of war. This group belongs to the Muslims in Medina who subjected their wealth and property to sanctions imposed by Quraish and the Jews in Medina. They also shared their wealth with their fellow brethren who migrated from Mecca. For all of these sacrifices, they deserve to be compensated in order to keep them out of poverty.
[59:9] Et (c'est aussi pour) ceux qui, avant eux, avaient des demeures (à Medina) et avaient adopté la Foi, [qui] aiment ceux qui émigrent vers eux,
[59:9] And (it is also for) those who, before them, had homes (in Medina) and had adopted the Faith, love those who emigrate to them,
et n'éprouvent aucune jalousie dans leurs cœurs pour ce qui leur a été donné (du butin), et accordent la préférence aux émigrés sur eux-mêmes, même s'ils étaient dans le besoin. Et quiconque est préservé de sa propre avarice, ceux-là sont les certes comblés.
and have no jealousy in their hearts for that which they have been given (from the booty), and give the emigrants preference over themselves even though they were in need of that. And whosoever is saved from his own covetousness, such are they who will be the successful.
Le verset suivant est ce qui a attiré l'attention du Calife Omar. Il décrit un groupe de personnes qui ont le droit de recevoir une partie du produit de la guerre, y compris la terre, mais ce groupe n'existe pas encore. Ce groupe appartient aux générations futures qui aiment et apprécient tout ce qui a été accompli par la première génération d'émigrants et d'hôtes. Omar a déclaré que ce verset avait établi le droit de posséder une partie des revenus de la guerre pour les générations futures de musulmans. Le fait que le verset ne spécifie pas de période durant laquelle le groupe vivrait implique que toutes les générations musulmanes, sans aucune limite, ont le droit de recevoir des dividendes de la terre acquise par la guerre.
The next verse is what caught the attention of Caliph Omar. It describes a group of people who are entitled to receive part of the proceeds of war, including the land, but this group is yet to exist. The group belongs to future generations who love and appreciate all what has been accomplished by the first generation of immigrants and hosts. Omar declared that this verse had established the right to own part of the returns of war for the future generations of Muslims. The fact that the verse did not specify a time period in which the group would live implies that all Muslim generations without any limit are entitled to receive dividends from the land gained through the war.
[59:10] Et (il en est de même pour) ceux qui viennent après eux et disent :
[59:10] And (it is also for) those who come after them and say:
« Seigneur ! Pardonne-nous ainsi qu'à nos frères qui nous ont précédés dans la Foi,
“Our Lord! Forgive us and our brethren who have preceded us in Faith,
et ne mets pas dans nos cœurs de haine envers ceux qui ont cru.
and put not in our hearts any hatred against those who have believed.
Notre Seigneur ! Tu es certes plein de bonté, le Très Miséricordieux.
Our Lord! Yo u are indeed full of kindness, Most Merciful.
Citant ces versets, Omar dit aux soldats et aux généraux qui étaient en faveur de la distribution des terres que la seule façon pour lui de garantir que le troisième groupe mentionné dans le verset [59:10] reçoive ses droits est de traiter la terre comme une terre soumise à l'impôt foncier (Kharaj) ; de cette manière, la richesse générée par les taxes de l'impôt foncier (Kharaj) retournera au trésor de l'État. Ensuite, l'État dépensera cet argent dans l'intérêt supérieur du public. Les compagnons du Prophète ﷺ furent unanimement d'accord avec le verdict d'Omar et cela est devenu la loi. Abu Yousuf a rapporté dans le livre Kharaj que les revenus de l'impôt foncier (Kharaj) provenant de la partie sud de l'Irak durant le règne d'Omar atteignirent cent millions de dirhams (un dirham est égal à 2,98 gramme d'argent).
Citing these verses, Omar told the soldiers and generals who were in favor of distributing the land that the only way he can guarantee that the third group mentioned in verse [59:10] receives their rights is to treat the land as a Kharaj land; this way the wealth generated from the Kharaj fees will return to the state treasury. Then the state will spend this money in the best interest of the public. The companions of the Prophet unanimously agreed with Omar’s verdict and this has become the law. Abu Yousuf narrated in the Kharaj book that the Kharaj revenues from the southern part of Iraq during the reign of Omar reached one hundred million dirhams (a dirham is equal to 2.98 gram silver).
La majorité des terres du monde musulman est considérée comme une terre soumise à l'impôt foncier (Kharaj). Des exemples de terres qui ne sont pas soumises à l'impôt foncier (Kharaj) incluent les îles de Malaisie, d'Indonésie et la péninsule Arabique. La terre soumise à l'impôt foncier (Kharaj) dans le monde musulman est extraordinairement vaste. Les revenus de l'impôt foncier (Kharaj) provenant de cette immense terre constituent une source de revenus significative pour l'État islamique.
The majority of the land in the Muslim world is considered a Kharaj land. Examples of lands which are not subject to Kharaj include the islands of Malay, Indonesia, and the Arabian Peninsula. The Kharaj land in the Muslim world is extraordinarily large. The Kharaj revenues from this huge land are a significant source of income for the Islamic state.
Outre l'impôt foncier (Kharaj), l'Islam a désigné d'autres types de biens devant appartenir à l'État. Une telle catégorie est connue dans la jurisprudence islamique sous le nom de Rikaz.
Besides Kharaj, Islam designated other types of properties to be owned by the state. One such category is known in Islamic jurisprudence as Rikaz.
Le Rikaz désigne les minéraux et les métaux précieux trouvés en quantités relativement faibles sous le sol. Si de tels métaux sont trouvés par une personne, elle doit alors verser un cinquième de la matière trouvée à l'État. Le reste est la propriété de celui qui l'a trouvé.
Rikaz refers to minerals and precious metals found in relatively small quantities beneath the ground. If such metals are found by any person, then he ought to pay one-fifth of the found material to the state. The rest is the property of the one who finds it.
L'État est le seul propriétaire des montagnes et collines dénudées, des plages, des déserts et des terres sauvages qui sont devenues nues et désertes au fil des ans. L'État devient également l'héritier légal de toute personne décédée sans laisser d'héritier légal. Notez que le défunt ne peut léguer par testament pas plus d'un tiers de sa fortune à qui il souhaite. De même, une partie de la fortune d'un défunt dont le seul survivant est un conjoint reviendra à l'État. Toute richesse acquise par des individus par la fraude, le commerce ou l'acquisition illégaux, la corruption ou tout autre moyen invalide d'accroître sa richesse sera confisquée par l'État et deviendra la propriété de l'État.
The state is the sole owner of bare mountains and hills, beaches, deserts and wildland which has become bare and deserted over the years. The state also becomes the legal inheritor of anyone who dies without being survived by any legal inheritor. Note that the deceased may write no more than one-third of his wealth as a will to whomever he desires. Also part of the wealth of a deceased survived by only a spouse will go to the state. Any wealth acquired by individuals through fraud, illegal trade or acquisition, bribery, or any invalid means of growing wealth will be confiscated by the state and becomes the property of the state.
Il convient de noter que la taxation n'est pas un moyen d'acquisition de biens par l'État et, en principe, l'État n'est pas censé imposer des taxes aux citoyens. Si l'État ne peut pas allouer les richesses nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions, il peut alors utiliser les richesses du domaine public pour combler tout manque ou déficit. Si l'État et le domaine public ne parviennent pas à répondre aux besoins, l'État se tourne alors vers les richesses des individus et collecte des taxes. La taxation dans l'État islamique est régie par les principes suivants. Premièrement, la taxation doit être effectuée pour financer un projet dont il est reconnu qu'il est une obligation pour la société musulmane, par exemple, pour loger et nourrir les victimes d'une catastrophe naturelle (séisme, tsunami et autres). Deuxièmement, les taxes sont collectées pour des projets spécifiques et doivent donc être temporaires et ne peuvent être permanentes. Troisièmement, les taxes seront collectées d'abord auprès des plus riches. En tout état de cause, l'État, avant d'imposer toute taxe, suscitera l'empressement des musulmans à dépenser dans la cause d'Allah, afin de collecter les richesses nécessaires par de simples dons et contributions. Le Coran a lancé tant d'appels aux musulmans pour qu'ils dépensent dans la cause d'Allah et donnent généreusement. Il est rapporté que le Prophète Muhammad ﷺ a été capable de financer la plupart des batailles grâce à des contributions volontaires et à la charité.
It should be noted that taxation is not a means for property acquisition by the state, and in principle, the state is not supposed to place taxes on the citizens. If the state cannot allocate the necessary wealth required to perform its functions, then it can use the wealth of the public property to account for any shortage or deficit. If both the state and public property fall short of meeting the needs, then the state turns to the wealth of the individuals and collect taxes. Taxation in the Islamic state is governed by the following principles. First, the taxation must be made to finance a project which is known to be an obligation upon the Muslim society, for example, to house and feed victims of a natural disaster (earthquake, tsunami and the like). Second, taxes are collected for specific projects and hence must be temporary and cannot be permanent. Third, taxes will be collected from the richest first. In any case, the state before imposing any taxes will provoke the Muslims’ eagerness to spend in the cause of Allah, so as to collect the required wealth through mere donations and contributions. The Quran made so many calls for Muslims to spend in the cause of Allah and to give generously. It is reported that Prophet Mohammad (PBUH) was able to finance most of the battles through volunteer contributions and charity.
Il est donc évident que l'économie politique en Islam reconnaît les trois types de propriété (privée, publique et étatique). La structure tripartite de la propriété offre un mélange équilibré entre productivité, responsabilité sociale et intégrité de la société. La propriété privée individuelle stimule les aspirations les plus profondes de l'être humain à produire et à posséder, tandis que la propriété publique et étatique compense tout déséquilibre qui pourrait survenir en raison des variations de compétences, de motivations ou de conditions anormales. Alors que les propriétés privées individuelles appellent à la prospérité et au bien-être de nombreux membres de la société, les propriétés publiques et étatiques protègent contre la persistance de la pauvreté.
It is therefore evident that the political economy in Islam recognizes the three types of property (private, public, and state). The triproperty structure provides a balanced mix between productivity, social responsibility, and society integrity. Individual property ownership provokes the innermost drives of humans to produce and own, while public and state property ownership makes up for any imbalance that could arise due to variations in skills, motivations, or abnormal conditions. While the individual property ownerships call for the prosperity and well-being of many in the society, the public and state property guards against the persistence of poverty.