25 Constitution : L'ASSEMBLÉE DE LA COMMUNAUTÉ (Ummah) (Majlis al-Ummah)
25 Constitution: THE UMMAH ASSEMBLY (Majlis al-Ummah)
Article 101.
Article 101.
Les membres du Majlis al-Ummah sont les personnes qui représentent les musulmans pour exprimer leurs opinions au calife lorsqu'il les consulte. Les non-musulmans sont autorisés à être membres du Majlis al-Ummah afin de pouvoir exprimer leurs plaintes concernant les actes injustes commis par les gouvernants ou la mauvaise application des lois islamiques.
The members of the Majlis al-Ummah are those people who represent the Muslims in respect of expressing their views to the Khaleefah when consulted. Non-Muslims are allowed to be members of the Majlis al-Ummah so that they can voice their complaints in respect to unjust acts performed by the rulers or the misapplication of the Islamic laws.
Article 102.
Article 102.
Les membres du Majlis al-Ummah sont élus par le peuple.
The members of the Majlis al-Ummah are elected by the people.
Article 103.
Article 103.
Chaque citoyen de l'État a le droit de devenir membre du Majlis al-Ummah, à condition qu'il soit à la fois mature et sain d'esprit. Cela s'applique aux musulmans comme aux non-musulmans. Cependant, l'adhésion des non-musulmans est limitée à l'expression de leurs plaintes concernant des actes injustes commis par les gouvernants ou la mauvaise application de l'Islam à leur égard.
Every citizen of the State has the right to become a member of the Majlis al-Ummah, provided he or she is both mature and sane. This applies to Muslim and non-Muslim. However, membership to non-Muslims is confined to their voicing of complaints in respect to unjust acts performed by the rulers or the misapplication of Islam upon them.
Article 104.
Article 104.
La consultation (Shura) et la mashura consistent à solliciter des avis de manière absolue. Ces avis ne sont pas contraignants en matière de législation, de définitions, de questions intellectuelles telles que la découverte de faits, ou de questions techniques et scientifiques. Cependant, ils sont contraignants lorsque le calife consulte sur d'autres questions pratiques et actions qui ne nécessitent pas d'examen ou de recherche.
Consultation (Shura) and the mashura are the seeking of views in absolute terms. These views are not binding in legislation, definitions, intellectual matters such as discovering the facts and the technical and scientific matters. However they are binding when the Khaleefah consults in other practical matters and actions that do not scrutiny or research.
Article 105.
Article 105.
Tous les citoyens, musulmans ou non, peuvent exprimer leurs opinions, mais la consultation (Shura) est un droit réservé aux musulmans uniquement.
All citizens, Muslim or not, may express their views, but shura is a right for the Muslims only.
Article 106.
Article 106.
Toutes les questions relevant de la consultation (Shura) contraignante, lorsque le calife sollicite un avis, sont décidées sur la base de l'opinion de la majorité, indépendamment du fait qu'elle soit considérée comme correcte ou non. Dans toutes les autres questions de consultation (Shura), l'opinion correcte est recherchée, qu'il s'agisse d'un avis détenu par la majorité ou par la minorité.
All issues that fall under the binding shura, when the Khaleefah seeks opinion, are decided on the basis of the majority opinion, irrespective of whether it is considered to be correct or not. In all other matters of shura, the correct opinion is sought, whether it is a majority or minority held view.
Article 107.
Article 107.
Le Majlis al-Ummah est chargé de cinq devoirs. Ce sont :
The Majlis al-Ummah is charged with five duties. They are:
1a. Être consulté par le calife ou le conseiller sur les questions pratiques et les actions qui ne nécessitent pas d'examen ou de recherche, telles que : les affaires de gouvernance, l'éducation, la santé, l'économie, l'industrie, l'agriculture et autres similaires ; et son avis en la matière est contraignant.
1a. To be consulted by the Khaleefah or to advice him on the practical matters and actions which do not need scrutiny or research, such as: affairs of ruling, education, health, and the economy, industry, farming and the like; and its opinion in that is binding.
1b. Cependant, dans les questions qui nécessitent un examen et une recherche ainsi que dans les questions techniques, financières, militaires et de politique étrangère, le calife a le droit de se référer au majlis pour consultation et pour solliciter un avis ; toutefois, l'avis du majlis dans de telles questions n'est pas contraignant.
1b. However in the matters which require scrutiny and research and the technical matters, the financial, the millitary and the foreign policy, the Khaleefah has the right to refer to the majlis for consultation and seeking an opinion; however the opinion of majlis in such matters is not binding.
3. Le Majlis a le droit de demander des comptes au calife concernant toutes les actions que l'État a effectivement exécutées, qu'il s'agisse de questions intérieures ou étrangères, de finances, de l'armée ou autres. L'avis du Majlis est contraignant partout où l'opinion de la majorité est contraignante, et non contraignant partout où l'opinion de la majorité ne l'est pas.
3.The Majlis has the right to account the Khaleefah regarding all the actions that the state has actually executed , whether they were of the domestic or foreign matters , or the finance or the army and the like . The view of the Majlis is binding wherever the majority opinion is binding and not binding wherever the majority opinion is not.
4. Le Majlis a le droit d'exprimer son mécontentement à l'égard des assistants, des gouverneurs et des maires ; et en la matière, l'avis du Majlis est contraignant et le calife doit les démettre de leurs fonctions immédiatement.
4. The Majlis has the right to express dissatisfaction with the assistants, governors, and mayors; and in this matter the view of the Majlis is binding and the Khaleefah must discharge them at once.
2. Le calife peut se référer au Majlis pour les règles, la constitution et les canons qu'il a l'intention d'adopter. Les membres musulmans du Majlis ont le droit d'en discuter et d'exprimer leurs points de vue à leur sujet, mais leur opinion n'est pas contraignante.
2. The Khaleefah may refer to the Majlis the rules, the constitution and canons, that he intends to adopt. Muslimmembers of the Majlis have the right to discuss them and express their views about them , but their opinion is not binding.
5. Pour sélectionner la liste des candidats se présentant au poste de calife ; aucun candidat exclu de cette liste ne peut se présenter et la décision du Majlis est contraignante. Seuls les membres musulmans du majlis peuvent participer à l'élaboration de cette liste.
5. To select the list of candidates standing for the position of Khaleefah; no candidate excluded from this list may stand and the decision of the Majlis is binding. Only Muslim members of the majlis may participate in drawing up this list.